Mise en copropriété : des diagnostics s'imposent

Mettre un bien en copropriété nécessite de communiquer de nombreux documents aux candidats acquéreurs, notamment parce que l'achat d'une partie privative (logement par exemple) implique le copropriétaire dans des frais relatifs à l'entretien ou à la rénovation de l'immeuble (exemple: réfection toiture, rénovation façade, mise aux normes, etc).

L'acquéreur doit avoir connaissance de l'état de l'immeuble avant d'en acheter une part.

La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) de 2000 impose d'établir un diagnostic technique préalablement à la mise en copropriété de tout immeuble de plus de 15 ans, on l'appelle communément "DT SRU".

Il vise à constater l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui des conduits, canalisations et équipements de sécurité.

Au préalable, il est nécessaire de faire intervenir un géomètre qui réalisera les plans et descriptif de division (répartition des charges), de faire établir le réglement de copropriété (il défini ce qui fait partie des communs).

Le Dossier Technique SRU reprend des informations issues du dossier technique amiante (DTA) et du diagnostic "plomb" sur les parties communes (CREP PC), le propriétaire doit nous communiquer une copie de ces diagnostics.

Si ces deux dossiers n'ont pas été réalisés, nous pouvons y remédier lors de notre intervention.

Le DT SRU doit être consultable par toutes les personnes envisageant de se porter acquéreurs d'un ou plusieurs lots.

Attention, pour une réalisation complète, il est indispensable d'avoir accès aux parties privatives car elles permettent de vérifier des composants communs passant par les parties privatives (gaines techniques, vide ordure, mur, toit,...), il appartient au propriétaire ou au gestionnaire de l'immeuble d'organiser l'accès à ces locaux.