Transition énergétique : rénovation obligatoire des logements à l'occasion d'une mutation

En première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, les sénateurs ont enrichi le titre II consacré au bâtiment.

Les sénateurs ont décidé qu'il serait obligatoire de rénover les bâtiments

privés résidentiels les plus énergivores avant 2020, alors que le gouvernement

prévoyait cette obligation avant 2030. Il s'agit des bâtiments dont la consommation

en énergie primaire est supérieure à 330 kwh d'énergie primaire par mètre carré

et par an.

Ils ont en outre inséré un article additionnel après l'article 3B afin de rendre

progressivement obligatoire la rénovation des logements à l'occasion d'une

mutation (achat/vente) en fonction de la performance énergétique du logement.

« Les changements de propriétaires amènent souvent à la réalisation de

travaux et les travaux sont plus facilement réalisables puisque le logement

est vide », a relevé Ronan Dantec (écologiste), l’auteur de l’amendement

adopté.

En outre, a été adopté un amendement qui vise à valoriser les réseaux

de chaleur comme source d'énergie renouvelable. Il ajoute ainsi le

froid renouvelable comme source d'efficacité énergétique à valoriser.

De même qu'ils ont validé l'article 4 relatif à la promotion des bâtiments

à énergie positive.

Enfin, l'article 3 a été adopté et modifié en commission. Il concerne la

possibilité de dérogation aux règles d'urbanisme pour isoler extérieurement

les bâtiments
.