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Amiante : trois mois de prison avec sursis et 2000 euros d’amende pour l’entrepreneur délinquant

Le gérant d’un entreprise de BTP obligeait ses ouvriers à enlever des tuiles d’amiante sans être harnachés ni protégés. Il est condamné à trois mois de prison avec sursis et 2000 euros...

Les diagnostics locatifs électricité et gaz à compter du 01/07/2017

Créés par la loi Alur du 24 mars 2014, les diagnostics électricité et gaz pour la location sont désormais définis par deux décrets publiés au JORF du 13 août. Entrée en vigueur à partir du 1er juillet...

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DPE: un diagnostiqueur condamné pour dol sur un DPE erroné

Un diagnostiqueur ayant commis une erreur dans les descriptions des menuiseries indiquées dans le DPE est condamné à verser la somme de 30 000 euros à l’acquéreur. Un DPE annexé à un acte de vente d’une...

Eco-PTZ 2016 : Extensions tous azimuts !

Depuis le 1er janvier 2016, le dispositif est étendu aux travaux éligibles aux aides de l’Anah dans le cadre du programme « Habiter mieux ». Il sera, par ailleurs, possible de demander un Eco-PTZ complémentaire à compter du 1er juillet prochain. 20...

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