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Location : diagnostic plomb obligatoire, attention aux manquements!!!

Le logement contenait du plomb : il est interdit à la location Constaté par la DDASS,  le logement n’avait pas fait l’objet d’un diagnostic : le bailleur doit indemniser le préjudice de jouissance du...

La colle des dalles de sol était amiantée : le diagnostiqueur est relaxé

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Mesurage carrez : les parties n'avaient pas voulu recourir à un diagnostiqueur...

Malgré les conseils du notaire sur l'utilité d'un mesurage aux soins d'un professionnel, la vente d'une maison en copropriété finit au tribunal. Selon mandat de vente du 4 avril 2007, M. Jean L a confié à l'agence Versail la...

CITE et Eco-PTZ désormais totalement compatibles

Ségolène Royal a annoncé que le crédit d'impôt transition énergétique serait totalement compatible avec l'Eco-prêt à taux zéro, dans le cadre de la réalisation de travaux d'économie...

Amiante: une nouvelle expertise et un procès retardé

Amiante: une nouvelle expertise et un procès retardé   Une nouvelle expertise a été ordonnée par des juges en...

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