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Amiante : trois mois de prison avec sursis et 2000 euros d’amende pour l’entrepreneur délinquant - 05/10/2016


Le gérant d’un entreprise de BTP obligeait ses ouvriers à enlever des tuiles d’amiante sans être harnachés ni protégés. Il est condamné à trois mois de prison avec sursis et 2000 euros d’amende.

 

C’est le quotidien régional La Voix du Nord qui raconte le procès en correctionnel d'un gérant de 44 ans qui a été surpris le 16 juillet 2013 par l’inspection du travail en flagrant délit de désinvolture, cumulant pas moins de huit délits sur un banal chantier de réfection, à Préseau. Les agents ont immédiatement noté l’insuffisance des protections, le gérant se trouvant sur le toit de sa fourgonnette pendant qu’un de ses employés enlevait des tuiles d’amiante sans être harnaché ni protégé.


Ce dernier, rapporte La Voix du Nord, interrogé sur ce qu’il faisait des tuiles d’amiante, a répondu simplement : «  On les a enterrées dans le jardin, c’est bon pour les plantes. » À la barre, le gérant a soutenu qu’il parlait des «  ardoises naturelles  », mais il a été repris par la présidente Pollet : «  Pas cette partie-là  ! ». Le gérant a néanmoins reconnu les faits, assurant ne plus du tout toucher à l’amiante : désormais, il sous-traite. À ses côtés, l’un de ses employés avait le déplacement, cité comme partie civile, mais il n’a pas souhaité se constituer et encore moins demander des dommages et intérêts : «  Je vais pas me mettre à dos mon patron… », a-t-il argumenté.


Selon La Voix du Nord, le substitut Matthieu Colomar a pris le temps de faire de la pédagogie pendant ses réquisitions, au vu des trop nombreuses entreprises de la région qui prennent ce problème avec légèreté.
Il a donc requis une peine qui fera changer les comportements : trois mois de prison avec sursis et deux amendes de 3 000 euros.


Le tribunal l’a suivi dans ses réquisitions sauf pour les amendes fixées à 2 000 euros dont une avec sursis.

Source: "La Voix Du Nord"


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