Publié le 15 Janvier 2018
Oubliez l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), l'ESRIS le remplace à compter du 1er janvier 2018.
Nous retrouvons dans ce nouveau formulaire les précédentes informations (RNMT) qui existaient auparavant, à cela s'ajoute dorénavant une information sur la pollution des sols.
Le but du document est d'informer le preneur d'un bien sur la présence d'un risque connu à l'endroit du bien immobilier (maison, immeuble, terrain).
L'état a mis en place des bases de données relatives au recensement des sols pollués dans certains secteurs.
L'ESRIS permet de vérifier où se situé le bien par rapport à ces sites pollués.
ETIC sait renseigner correctement ce formulaire afin de vous éviter tout vice juridique permettant l'annulation de la vente ou du bail par le prenneur, sans oublier que notre prestation est couverte par notre assurance en responsabilité civile professionnelle.
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de la rédaction du dossier technique, obligatoire lors de la vente ou de la mise
en location d'un bien.