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DPE, pourquoi y a-t-il des étiquettes vierges ? - 05/12/2013

Avec la réforme du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) entrée en vigueur

à la fin du printemps dernier, vous avez pu constater l'éclosion d'une nouvelle sorte

d'étiquette "énergie", celle des DPE vierges. Mais pourquoi ?

La méthodologie est très encadrée : pour les bâtiments construits avant 1948, la réforme

oblige le diagnostiqueur à se baser sur les consommations réelles.

L'arrêté précisant la méthode (publié au Journal Officiel) indique clairement que :
"La durée à prendre en compte pour les factures peut prendre 3 formes, par ordre de

priorité :
• Trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut sur


• La durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois

années précédant le diagnostic ou, à défaut sur


• La base de la dernière année précédant le diagnostic."

Il précise également que :
"A titre exceptionnel […] en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments

requis […] doivent rester vierges."

Cependant, recueillir les factures n'est pas toujours possible. Ces factures peuvent

également ne pas être exploitables pour produire cette étiquette "énergie".


Dans la pratique, cette situation est loin d'être si exceptionnelle.

Voilà pourquoi vous pouvez rencontrer ces étiquettes vierges tout-à-fait réglementaires

contrairement aux étiquettes "DPE en cours" qui, elles, ne le sont pas.

Vous pouvez aussi rencontrer des mentions "DPE non soumis", qui peuvent être utilisées

lorsque le bien ne dispose pas de système de chauffage, donc qu'il est non soumis à la

réglementation sur le DPE.


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