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Information radon : l'ESRIS devient l'ERP - 06/08/2018

Un nouveau modèle d'imprimé pour l'établissement de « l'état des risques et pollutions » est entré en vigueur le 3 août 2018.


Un arrêté publié au JORF du 2 août 2018 modifie le modèle d'état des risques naturels et technologiques en rajoutant une rubrique tenant à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

 

Cet arrêté et le nouveau modèle d'imprimé de « l'état des risques et pollutions » sont entrés en application le 3 août 2018.


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