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Que doit contenir un logement loué meublé ? - 23/10/2015

Le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire.

Le décret précise que chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination. 

Le mobilier d'un logement meublé comporte au minimum les éléments suivants :

1° Literie comprenant couette ou couverture
2° Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
3° Plaques de cuisson 
4° Four ou four à micro-ondes 
5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C 
6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas 
7° Ustensiles de cuisine 
8° Table et sièges 
9° Etagères de rangement 
10° Luminaires 
11° Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement


Ce décret entre en application le 1er septembre 2015. 


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