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Transition énergétique : rénovation obligatoire des logements à l'occasion d’une mutation - 16/02/2015

Transition énergétique : les sénateurs votent la rénovation obligatoire des logements à l'occasion d’une mutation

En première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, les sénateurs ont enrichi le titre II consacré au bâtiment.


Les sénateurs ont décidé qu'il serait obligatoire de rénover les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores avant 2020, alors que le gouvernement prévoyait cette obligation avant 2030. Il s'agit des bâtiments dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kwh d'énergie primaire par mètre carré et par an.


Ils ont en outre inséré un article additionnel après l'article 3B afin de rendre progressivement obligatoire la rénovation des logements à l'occasion d'une mutation (achat/vente) en fonction de la performance énergétique du logement. « Les changements de propriétaires amènent souvent à la réalisation de travaux et les travaux sont plus facilement réalisables puisque le logement est vide », a relevé Ronan Dantec (écologiste), l’auteur de l’amendement adopté.


En outre, a été adopté un amendement qui vise à valoriser les réseaux de chaleur comme source d'énergie renouvelable. Il ajoute ainsi le froid renouvelable comme source d'efficacité énergétique à valoriser. De même qu'ils ont validé l'article 4 relatif à la promotion des bâtiments à énergie positive.


Enfin, l'article 3 a été adopté et modifié en commission. Il concerne la possibilité de dérogation aux règles d'urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments.


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