Publié le 05 Août 2013
Mis en vigueur en juin 2006, l'état des risques naturels et technologiques (voir notre rubrique), a évolué déjà plusieurs fois depuis.
Aujourd'hui, au travers l'usage d'un nouveau formulaire, plus dense qu'auparavant, s'est ajouté une nouvelle particularité : le risque Minier.
Encore peu mis en place dans les plans de prévention des risques, il est fort à envisager que les services des préfectures ne vont pas tarder à créer des plans de prévention spécifiques à cette catégorie de risque, qui, jusque lors, étaient plutot intégrés dans les plans de préventions des risques naturels relatif aux carrières, et aux mouvements de terrain.
Une mention a également été ajouté concernant l'information relative aux sinistres indemnisés suite à une catastrophe naturelle ayant fait l'oibjet d'un arrêté.
L'entrée en vigueur de ce nouveau formulaire est le 1er juillet 2013.
ETIC a immédiatement mis en place ce nouveau formulaire et a même repris les missions précédantes non finalisées afin que le document soit conforme, puisqu'à lévidence, les transactions viendront aprés cette date.
ETIC, spécialiste du diagnostic immobilier à Chaumont-en-Vexin, vous accompagne dans toutes vos transactions immobilières en se chargeant
de la rédaction du dossier technique, obligatoire lors de la vente ou de la mise
en location d'un bien.