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Rénovation énergétique : des enjeux écologiques et économiques

En permettant de limiter la consommation d'énergie, la rénovation énergétique d'un bien répond à des enjeux économiques et écologiques.

Pour vous accompagner dans cette démarche, ETIC vous propose de réaliser différentes études qui vont permettre de comprendre les problèmes afin de mettre en place un plan de travaux adaptés à vos besoins.

Ecrivez nous si vous souhaitez obtenir un exemple de rapport déjà réalisé : ici

La rénovation énergétique passe souvent par une amélioration de l'isolation, par le recours aux énergies renouvelables, par le choix d'un moyen de chauffage moins énergivore…N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour en savoir plus et bénéficiez des conseils fiables et indépendants d'experts en rénovation énergétique.

   Eco-PTZ : les nouveautés 2015 pour encourager la rénovation énergétique des logements :

Deux arrêtés et deux décrets viennent de paraître pour faciliter le financement des rénovations énergétiques des logements anciens à partir du 1er janvier 2015. L’objectif : inciter les banques à distribuer plus d’éco-PTZ (prêt à taux zéro).

Afin d’obtenir un éco-PTZ auprès de leur banque, les emprunteurs devront fournir les documents suivants :
 
le descriptif des travaux avec montant définitif des travaux éligibles à l’éco-PTZ, signé 
par chaque entreprise réalisant les travaux, 
la totalité des factures détaillées associées. 
 
Par ailleurs, les emprunteurs pour répondre aux critères d’éco-conditionnalité devront faire réaliser leurs travaux par une entreprise labellisée RGE (Reconnu garant de l’environnement).
 

Eco-PTZ et relance bancaire

Le décret n°2016-50 du 6 mai 2016, concerne les bénéficiaires de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), et les banques qui les délivrent. Ce texte accorde à l'établissement bancaire un délai de deux mois au maximum pour relancer son client qui a bénéficié d'un éco-PTZ mais qui n'a pas encore justifié qu'il avait bien réalisé les travaux pour lesquels le prêt a été délivré.
Pour mémoire, le Code général des impôts (point 5 du I de l'article 244 quater U) prévoit que le particulier bénéficiant d'un éco-PTZ a trois ans pour prouver à l'établissement bancaire ou de crédit que les travaux ont bien été réalisés. Les établissements bancaires doivent donc relancer leur client au plus tard deux mois avant l'expiration de ce délai de 3 ans.
Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.  

 

ETIC vous recommande, avant de faire appel à toute entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique, de faire étudier les solutions les plus adaptés à votre bâtiment et à votre budget.

Réalisée en totale impartialité, les résultats vous permettent de visualiser l'efficacité de chaque solution et les économies potentielles, vous pouvez ainsi faire le choix de vos priorités avec une certitude de réussite.

Le montant du crédit d'impôt sur la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique réalisé en dehors des cas où il est rendu obligatoire pour 2015 est de 30%.

Parution du guide de l'Ademe sur les aides financières

Et pour faire un point précis sur toutes les aides financières disponibles dans le cadre de travaux de rénovation énergétique des logements existants, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) a publié au printemps son guide annuel « Aides financières 2016 ». Cet outil pratique peut aider les professionnels dans leur mission d'accompagnement de leurs clients ou en appui d'un devis.
Véritable concentré d'aide à la prise de décision, ce fascicule de 36 pages présente tous les dispositifs financiers existants, leur montant, les conditions d'obtention et les travaux de rénovation énergétique éligibles (changement du système de chauffage, isolation de la toiture, des murs, remplacement des fenêtres...). Il détaille les dispositifs suivants :

  • crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE),
  • éco-prêt à taux zéro,
  • TVA à taux réduit,
  • programme "Habiter Mieux" de l'Agence nationale de l'habitat (Anah),
  • aides des fournisseurs d'énergie et des collectivités locales,
  • exonération de la taxe foncière,
  • ainsi que les possibilités de cumul de plusieurs aides.

Le guide rappelle au grand public et aux professionnels que ces aides sont, dans leur majorité, conditionnées au recours à une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Ce n'est toutefois pas le cas du programme "Habiter Mieux" de l'Anah.
Les principales évolutions pour l'année 2016 sont présentées, en particulier les modifications apportées au CITE et à l'éco-PTZ concernant les critères d'éligibilité des équipements de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et les équipements mixtes solaires.
Une deuxième partie énumère les critères techniques d'éligibilité des équipements permettant de bénéficier de ces aides financières.
Télécharger gratuitement le fascicule "Aides financières 2016"

Téléchargez l'étude de l'ADEME sur les travaux de rénovation énergétique incités par le DPE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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