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Assainissement collectif : les obligations de chacun

Lorsque les communes disposent d'un système d'assainissement collectif, elles doivent assurer la collecte et le transport des eaux usagées domestiques, leur stockage, leur épuration, leur rejet ou leur réutilisation et enfin l'élimination des boues d'épuration.

Elles sont aussi tenues d'assurer le contrôle et l'entretien des raccordements et de l'ensemble du réseau.

Dès lors qu'un assainissement collectif est mis en place, les propriétaires sont tenus de s'y raccorder.

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