Diagnostic amiante : une obligation de santé publique !

Le diagnostic amiante appelé précisément constat de repérage de produits ou métériaux contenant de l'amiante répond à une exigence de santé publique puisque l'on connaît désormais les dangers que représente ce matériau très utilisé auparavant dans la construction.

Le repérage amiante est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Ce constat ne peut être réalisé que par un professionnel certifié, qui se déplace pour une exploration visuelle des lieux et qui rédige lui-même son rapport.

Cette recherche d'amiante est réalisée sans démontage ni dégradation, il appartient au propriétaire des lieux de faire en sorte que la totalité des locaux soit visitée donc accessible, une visite préalable est demandée par la réglementation, elle permet de faire le point sur les parties nécessitant un démontage ou un accès particulier afin que le propriétaire prenne ses dispositions avant l'intervention de repérage.

En cas de vente, le rapport du constat de repérage est communiqué à tout candidat acquéreur, réalisé sur les listes A et B, il est annexé à la promesse de vente.

Un opérateur "certifié amiante" doit conclure sur l'absence ou la présence d'amiante selon plusieurs critères :

 - par son propre jugement (matériaux réputés contenir de l'amiante),

 - par la présentation d'un document,

 - par le marquage sur le matériau,

 - par les résultats d'une analyse en laboratoire agréé choisi par ses soins,

 - par la nature du matériau qui ne peut contenir de l'amiante (bois, etc).

En aucun cas, un opérateur ne peut conclure en l'absence d'amiante hors de ces critères, c'est pourquoi, à l'issue de l'investigation, il peut être amené à vous proposer d'analyser en laboratoire un produit susceptible de contenir de l'amiante qui aurait été découvert, ces analyses entrainent des frais supplémentaires mais permettent de lever le doute, et bien souvent de s'assurer de l'absence d'amiante, ce qui facilitera la réussite de la vente.

Le DAPP signifie dossier amiante partie privative, ce dossier sur le même principe que le DTA, doit être tenu à jour des évolutions réglementaires et des travaux réalisés, il ne concerne que les parties privatives situées dans les immeubles collectifs d'habitation (logements et leurs annexes), il est réalisé de manière systématique car il consiste dans un premier temps à s'assurer du repérage des matériaux de la liste A* (flocages, calorifugeages et faux-plafonds), il doit être complèté en cas de vente par un repérage des matériaux de la liste B (autres composants de la construction).

Le DAPP doit être tenu à disposition du locataire qui en fait la demande, en cas de location de logement, ETIC vous conseille vivement de faire réaliser ce diagnostic en intégrant d'emblée les matériaux de la liste B, ce qui permet une information exhaustive et d'en fournir une copie au bail lorsque les résultats indiquent la présence de produits contenant de l'amiante.

Le RAT:

Lors d'un repérage avant travaux ou avant démolition, le repérage consiste à rechercher les produits de la liste C*, à la différence des autres repérages, celui-ci consiste à vérifier la présence d'amiante suivant cette liste de composants de la construction plus complète et que la totalité des matériaux qui vont être impactés par les travaux. Cela signifie que ce repérage nécessite des sondages destructifs pour rechercher l'amiante dans la totalité de ces différents composants.

Deux plaquettes d’information viennent ainsi d'être publiées sur le site du ministère du Travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/obligation_rat_immeubles_batis.pdf

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/exceptions_et_dispenses_pour_en_savoir_plus.pdf

Le dossier technique Amiante dit "DTA" doit être tenu à jour par le propriétaire lorsque le bien est à usage de travail, commercial, ou accueillant du public (ERP), sur les parties communes des immeubles collectifs, il est composé du repérage amiante réalisé à cette occasion (listes* A et B), de l'enregistrement de tous travaux réalisés, et des repérages spécifiques réalisés à cette occasion, de l'enregistrement des travaux de retrait ou d'encapsulage des matériaux contenant de l'amiante.

Enfin la fiche récapitulative de ce DTA doit être communiquée à l'acquéreur, elle récapitule l'historique du bâtiment en matière de gestion de l'amiante.

Vous envisagez des travaux ? Sachez qu'avant tout travaux, notamment sur des matériaux manifestement plus anciens que 1997, vous devez fournir à l'entreprise les réalisants, un rapport de repérage amiante avant travaux (RAT), le diagnostic portera sur l'intégralité des composants de la construction susceptibles d'être impactés par les travaux prévus. En cas de contrôle, vous serez en conformité avec la loi.

ETIC répond à vos interrogations liées à la complexité de la réglementation, n'hésitez pas à nous appeler : 02.32.27.33.18

Vous pouvez téléchargez ICI le tout récent guide pratique établi par le ministère à l'attention des propriétaires.

Divers :

(*) : Listes A, B, C du décret 2011-629.

Film "Les Tontons perceurs" créé et diffusé par l'INRS abordant les problèmes relatifs à l'amiante de manière ludique !