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DPE : mesurer les performances énergétiques d'un bien

Apparu en juillet 2006, le DPE est devenu incontournable dans toutes les transactions immobilières.

Lorsque vous envisagez de vendre ou de mettre en location un bien vous devez obligatoirement faire réaliser un DPE dès le début de votre projet.

Le résultat du DPE, matérialisé par un classement sur une échelle de A à G, doit en effet figurer dans l'annonce dès la mise en vente ou en location.

Ce diagnostic de performance énergétique, réalisé par un professionnel certifié, se compose de plusieurs parties :

  • un descriptif des lieux : isolation, systèmes de chauffage, composition des différentes parois déperditives, menuiseries extérieures, apports solaires, système de ventilation…
  • une estimation de la consommation d'énergie en matière de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de climatisation
  • des préconisations de travaux pour améliorer les performances énergétiques du bien.

Le technicien ETIC, de formation thermicien, vous dit comment la qualité de réalisation du DPE peut nuire au résultat:

"Le DPE ne peut se faire sans inspection des lieux, l'absence de mesure géométrique ne permet pas d'évaluer la quantité précise de surface déperditive, plus ces mesures seront précise, plus le résultat s'approchera de la réalité.

Une bonne évaluation de la nature des matériaux constituant les parois déperditives ne peut être faite que si on peut les observer, la compétence en bâtiment est un atout. En cas d'inconnue, le diagnostiqueur doit saisir une valeur par défaut, basée sur les matériaux les plus déperditifs ou sur le niveau d'isolation imposé à l'époque de la construction, pour éviter cela, le technicien ETIC vous demandera la notice descriptive de votre construction qui permet de connaitre précisemment ces valeurs."

La nouvelle réglementation sur le DPE, en vigueur depuis le 1er mai 2013, impose deux méthodes de détermination des consommations :

  • la méthode sur factures, dite "consommations réelles": elle doit être obligatoirement appliquée sur tous les biens construits avant 1948, ou sur les logements situés en immeuble collectif dont le chauffage est collectif et sans comptage individuel
  • la méthode 3CL-DPE version 1.3 dite "par calcul", qui détermine la consommation théorique du bien par rapport à un usage standard (19°c, durée,...), ce nouveau moteur de calcul a conduit à augmenter en moyenne de 30 à 60, les paramètres et mesures à réaliser.

Plus d'info sur le site du gouvernement : ICI

La réglementation sur le DPE n'impose pas au diagnostiqueur de démontages ni de sondages destructifs, son professionnalisme lui permet d'évaluer de la manière la plus précise possible en fonction de ce qui est visible et mesurable, le type de matériau et les niveaux d'isolations employés et relatifs au mode constructif de la période de construction, ces paramètres peuvent être affinés à l'aide d'indications données par le propriétaire (suite à la rénovation du bien par exemple et qui n'engage que lui) ou par la notice descriptive du constructeur, mais en aucun cas cela ne permet d'attester que l'isolation n'est pas défectueuse ou réellement présente (dans ce cas, nous vous recommandons notre prestation d'analyse par thermographie infrarouge).

Un DPE volontaire peut également être réalisé à la demande de propriétaires soucieux de réduire leurs dépenses énergétiques en réalisant des travaux de rénovation thermique dans leur logement. Nous pouvons ainsi réalisé un DPE "projeté" qui permet de déterminer la performance qu'aura le logement aprés les travaux envisagés, voire de réorienter certaines solutions peu efficaces.

 

Arrêté du 10 novembre 2020 relatif au niveau de performance énergétique globale:

Afin de pouvoir bénéficier du dispositif fiscal « Cosse - Louer abordable », le contribuable doit, à compter du 16 novembre 2020, demander à un diagnostiqueur certifié la justification du respect d'exigences de performance énergétique.

Le contribuable qui signe une convention avec l'Anah doit justifier d'une consommation conventionnelle en énergie primaire du logement inférieure à 331 kWh/m2/an, ce qui revient à exclure du dispositif les logements des classes F et G du DPE, qui sont les plus énergivores. 
Le dispositif Cosse d'investissement locatif permet de bénéficier d’une déduction fiscale sur ses revenus locatifs en s'engageant à louer un logement avec un niveau de loyer abordable à un ménage modeste.
La justification du respect des exigences de performance énergétique est apportée par la fourniture d'une évaluation énergétique. Cette évaluation énergétique doit être en cours de validité à la date de dépôt de sa demande de convention auprès de l'Anah et doit être délivrée par un diagnostiqueur immobilier certifié.

 

Un DPE réalisé en dehors des cas où il est rendu obligatoire, bénéficie d'un crédit d'impôt, se renseigner auprès de l'administration fiscale.

 

Les DPE "TERTIAIRE"

Les techniciens ETIC sont certifiés pour la réalisation de tous les types de DPE et notamment ceux qui nécessitent une certification avec mention obligatoire pour la réalisation des DPE de bâtiments à usage professionnel ou commercial et les DPE d'immeubles collectifs à chauffage collectif.

RT2012

Depuis le 1er janvier 2013, le dépôt d'un permis de construire ou d'aggrandissement supérieur à 50 m² doit être accompagné d'une étude thermique préalable appelée "étude RT2012".

Ce type de prestation doit être réalisée par un bureau d'étude thermique (BET) possèdant les habilitations requises, celui-ci établi le calcul de la performance énergétique du bâtiment avec les critères techniques que vous définissez.

Il n'est pas garant du résultat mais seulement de la méthodologie, ce qui signifie que son calcul peut faire apparaitre un résultat non conforme à la RT2012, ainsi vous devrez moduler les solutions techniques jusqu'à obtenir le respect de l'ensemble des critères requis par la RT2012. Cette démarche nécessite que l'interlocuteur du client soit suffisament compétent pour comprendre les besoins exprimés par le BET, la RT2012 et le constructeur.

ETIC peut vous accompagner dans cette démarche, en faisant l'interface entre vous et le BET, vous conseiller sur les choix techniques que vous décidez afin d'obtenir le résultat demandé par la règlementation.

En fin de chantier, vous devrez déclarer celle-ci en fournissant une "attestation de prise en compte de la RT2012". Cette attestation est établie par ETIC, diagnostiqueur certifié avec mention donc habilité et assuré pour la réaliser.

Cette attestation consiste à vérifier le respect du cahier des charges établi lors de l'étude thermique préalable, si les critères attendus n'ont pas été respectés (changement de choix de matériaux ou des solutions d'isolation,...)  , un recalcul de l'étude préalable sera nécessaire et à vos frais afin de vérifier que les nouveaux critères conduisent à un résultat respectant les critères réglementaires. Nous vous recommandons de ne pas modifier les choix techniques originels car vous prendrez le risque de ne pas respecter cette réglementation qui vous obligera à les corriger jusqu'à obtention (en cas extrème on pourrait vous demander de déconstruire).

Si les critères sont correctement respectés, alors, ETIC pourra vous délivrer l'attestation prouvant le respect de la RT2012 que vous joindrez à votre déclaration de fin de chantier.

Exemple de répartition des pertes d'énergie par poste dans le neuf relatif aux critères de la réglementation thermique 2012 régissant les constructions neuves:

Les informations données sur ce site sont purement indicatives et non exhaustives, nous consulter pour analyser le besoin lié à votre cas.

 

 

ETIC intervient régulièrement sur :

DPE ETREPAGNY 27150

DPE MAGNY EN VEXIN 95420

DPE GISORS 27140

DPE BAZINCOURT 27140

DPE CHAUMONT EN VEXIN 60240

DPE ENNERY 95300

DPE 27

DPE 95

DPE 60

DPE 60240

 

 

 

 

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