Diagnostics immobiliers

Autres prestations

Eco Habitat

Nos services

Espace client


Mot de passe oublié ?
Diagnostic amiante Gisors Diagnostic plomb Gisors DPE Gisors Diagnostic termites Gisors

Demandez votre devis GRATUIT !


Quel type de bien ?

Appartement
Maison
Autre

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour le vendeur

Vendre un  bien immobilier nécessite la réalisation de différents diagnostics immobiliers qui sont tous à la charge du vendeur.

Ces documents sont regroupés dans un dossier de diagnostics techniques qui doit être remis à l'acquéreur avant la signature du compromis de vente.

Les diagnostics sont obligatoires dans tous les cas, ils sont liés à la date de construction ou à des critères géographiques : performances énergétiques (DPE), amiante, plomb, électricité, gaz, état parasitaire, ERNMT et métrage loi Carrez.

Pour en savoir plus et connaître la liste des diagnostics immobiliers dont vous avez besoin, n'hésitez pas à appeler notre expert

au 06.84.77.36.09

OBLIGATIONS RELATIVES AU CONTENU DU DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE A REMETTRE A L'ACQUEREUR

(Art.L271-4 à L271-6 du code de la construction et de l'habitation)

L’objectif majeur de ce dossier est de rassembler les rapports de diagnostics pour protéger le futur acquéreur ou locataire en l’informant sur les éléments susceptibles de présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes.

La performance énergétique du bâtiment est également intégrée.

Les candidats acquéreurs (ou locataires) peuvent demander à le consulter préalablement à la signature de l’avant-contrat (ou du contrat de bail).

Il est donc préférable de réaliser les diagnostics le plus tôt possible, pourquoi pas à l’occasion de la réalisation du DPE en vue de l’affichage de l’étiquette énergétique dans l’annonce immobilière?

Tous les documents (à l’exception de la mesure de la surface et de l’état des risques naturels, miniers et technologiques qui peuvent être établis par le propriétaire et l’état de l’installation d’assainissement non collectif) doivent être établis par des professionnels satisfaisant à desobligations légales en vigueur depuis le 1er novembre 2007.

L’objectif majeur de ce dossier est de rassembler les rapports de diagnostics pour protéger le futur acquéreur ou locataire en l’informant sur les éléments susceptibles de présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes.

La performance énergétique du bâtiment est également intégrée.

Les candidats acquéreurs (ou locataires) peuvent demander à le consulter préalablement à la signature de l’avant-contrat (ou du contrat de bail).

Il est donc préférable de réaliser les diagnostics le plus tôt possible, pourquoi pas à l’occasion de la réalisation du DPE en vue de l’affichage de l’étiquette énergétique dans l’annonce immobilière?

Depuis le 1er novembre 2007, tous ces documents (à l’exception de la mesure de la surface et de l’état des risques naturels, miniers et technologiques qui peuvent être établis par le propriétaire et l’état de l’installation d’assainissement non collectif) doivent être établis par des opérateurs en diagnostics immobiliers dont la certification délivrée par un organisme accrédité est en vigueur au jour de l'intervention (demandez la carte professionnelle).

Diagnostic immobilier proche de Magny-en-Vexin