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Diagnostic gaz : une obligation à ne pas négliger

DIAGNOSTIC DE L'INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ EN HABITATION

Une installation de gaz défectueuse peut entraîner à la fois des intoxications et des explosions.

Il est donc important de vérifier son fonctionnement régulièrement.

C'est notamment le cas lorsqu'un propriétaire met en vente ou location, un logement dont l'installation a plus de 15 ans.

Il doit fournir à l'acheteur un diagnostic gaz portant sur différents éléments : l'alimentation en gaz, la ventilation des locaux, l'évacuation des produits de la combustion, le fonctionnement des appareils raccordés et présents.

Tous les types de fourniture en gaz sont concernés (réseau, citerne, bouteille) sauf le cas de l'appareil de cuisson alimenté uniquement par un tuyau souple relié à une bouteille.

Si ce diagnostic gaz n'oblige pas le propriétaire à réaliser des travaux, il est important de noter qu'en cas de danger grave et immédiat le diagnostiqueur doit arrêter l'alimentation en gaz du logement.

ATTENTION: à compter du 01/07/2017, ce diagnostic est rendu obligatoire en cas de location d'un appartement (logement situé en immeuble collectif), et pour les maisons, à compter du 01/01/2018.

En cas de travaux de rénovation ou d'installation neuve en partie, l'attestation de conformité peut remplacer le diagnostic si le document à moins de trois ans, sinon en cas d'installation neuve complète (y compris le raccordement au réseau) cette même attestation sera exigée afin de démontrer qu'elle a moins de 15 ans (la facture d'un professionnel ne peut servir de garantie).

Le diagnostic gaz a une durée de validité de trois ans en cas de vente ou 6 ans en cas de location.

N'hésitez pas à nous appeler si vous avez des doutes.

Lien vers la fiche GAZ CDI FNAIM

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