La fiscalité du DPE et travaux d'amélioration énergétique devient moins attractive - 7 novembre 2013

Publié le 12 Novembre 2013

Le gouvernement a décidé de réduire les crédits d’impôts accordés jusqu’ici à partir du 1er janvier 2013. Ces réductions concernent notamment le crédit d’impôt dit «développement durable» (CIDD), dont peuvent bénéficier les particuliers effectuant certaines installations en faveur des économies d'énergie et du développement durable dans une résidence principale, que l’occupant en soit le propriétaire ou le locataire.

La liste des équipements et des critères de performance exigés pour bénéficier de l’avantage fiscal a fait l’objet de révisions périodiques afin d’adapter le crédit d’impôt avec les objectifs énergétiques poursuivis. Les lois de finances pour 2011 et pour 2012 sont ensuite venues réduire les taux du crédit d’impôt, par l’application des « rabots » successifs, et en restreindre l’assiette. Il s’agissait de limiter la croissance extrêmement forte de la dépense fiscale afférente, qui avait atteint un point haut de 2,8 milliards d’euros en 2009, et d’améliorer l’efficacité du dispositif, en le recentrant sur les rénovations lourdes et en réduisant certains des avantages fiscaux.

Le projet de loi de finances pour 2014 actuellement discuté par les deux assemblées prévoit que le taux du DPE (hors cas où la réglementation le rend obligatoire) ne soit plus à compter de 2014 que de 15%.

Les autres contribuables ne pourraient donc plus bénéficier du crédit d’impôt pour la réalisation du DPE, même lorsqu’ils réaliseraient d’autres dépenses dans le cadre d’un bouquet de travaux.