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en juillet l'ERNT devient l'ERNMT - 05/08/2013

Mis en vigueur en juin 2006, l'état des risques naturels et technologiques (voir notre rubrique), a évolué déjà plusieurs fois depuis.

Aujourd'hui, au travers l'usage d'un nouveau formulaire, plus dense qu'auparavant, s'est ajouté une nouvelle particularité : le risque Minier.

Encore peu mis en place dans les plans de prévention des risques, il est fort à envisager que les services des préfectures ne vont pas tarder à créer des plans de prévention spécifiques à cette catégorie de risque, qui, jusque lors, étaient plutot intégrés dans les plans de préventions des risques naturels relatif aux carrières, et aux mouvements de terrain.

Une mention a également été ajouté concernant l'information relative aux sinistres indemnisés suite à une catastrophe naturelle ayant fait l'oibjet d'un arrêté.

L'entrée en vigueur de ce nouveau formulaire est le 1er juillet 2013.

ETIC a immédiatement  mis en place ce nouveau formulaire et a même repris les missions précédantes non finalisées afin que le document soit conforme, puisqu'à lévidence, les transactions viendront aprés cette date.


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