Un plan de prévention des risques (inondation) est établi après la promesse de vente, mais avant la réitération, une vente immobilière est annulée pour défaut de mention d'un plan de prévention des risques approuvé...
L'accord trouvé ce jeudi 25 juillet sur le projet de loi Energie et Climat entre les députés et les sénateurs s'est fait au prix de compromis, notamment sur la rénovation des "passoires thermiques." Alors que le Sénat...
Un diagnostiqueur poursuivi pour une
erreur de superficie dans son DPE !
La cour d'appel de Bourges a jugé qu'un diagnostiqueur qui indique une
superficie erronée dans son DPE ne commet pas...
Amiante dans les écoles : un « problème majeur de santé publique »
Selon les chiffres d'Andeva, 15 000 écoles maternelles et primaires n’auraient pas encore fait l’objet d’un diagnostic...
