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L’architecte, non certifié, avait établi un diagnostic amiante erroné

L’architecte avait établi un diagnostic amiante erroné. Il doit réparer le préjudice subi par l’acquéreur et le sous-acquéreur, soit 72 612 euros correspondant à la diminution du prix de vente pour tenir compte des...

Amiante : trois mois de prison avec sursis et 2000 euros d’amende pour l’entrepreneur délinquant

Le gérant d’un entreprise de BTP obligeait ses ouvriers à enlever des tuiles d’amiante sans être harnachés ni protégés. Il est condamné à trois mois de prison avec sursis et 2000 euros...

Les diagnostics locatifs électricité et gaz à compter du 01/07/2017

Créés par la loi Alur du 24 mars 2014, les diagnostics électricité et gaz pour la location sont désormais définis par deux décrets publiés au JORF du 13 août. Entrée en vigueur à partir du 1er juillet...

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Rénovation : l'Ademe souligne l'effet incitatif du DPE Selon l’Observatoire permanent de l’amélioration énergétique du logement, 29% des logements qui ont bénéficié de travaux de rénovation ont...

DPE: un diagnostiqueur condamné pour dol sur un DPE erroné

Un diagnostiqueur ayant commis une erreur dans les descriptions des menuiseries indiquées dans le DPE est condamné à verser la somme de 30 000 euros à l’acquéreur.   Un DPE annexé à un acte de vente d’une...

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