L'accord trouvé ce jeudi 25 juillet sur le projet de loi Energie et Climat entre les députés et les sénateurs s'est fait au prix de compromis, notamment sur la rénovation des "passoires thermiques." Alors que le Sénat...
Un diagnostiqueur poursuivi pour une
erreur de superficie dans son DPE !
La cour d'appel de Bourges a jugé qu'un diagnostiqueur qui indique une
superficie erronée dans son DPE ne commet pas...
Amiante dans les écoles : un « problème majeur de santé publique »
Selon les chiffres d'Andeva, 15 000 écoles maternelles et primaires n’auraient pas encore fait l’objet d’un diagnostic...
Un nouveau modèle d'imprimé pour l'établissement de « l'état des risques et pollutions » est entré en vigueur le 3 août 2018.
Un arrêté publié au JORF du 2 août 2018 modifie le...
